Autriche
Chiffres
8 458 023
Population estimée 2012
46 821.86
PIB par habitant 2012 (PPP$)
4 243
Dépenses de santé par habitant 2009 (PPP$)
0,895
Indice du Développement Humain 2012
Actualités
Documents
- Loi de 1970 sur les brevets(Download en PDF)
- Loi protection des consommateurs (allemand)(Download en PDF)
- code pénal autrichien (allemand)(Download en PDF)
- code pénal autrichien (allemand)(Download en PDF)
- arrêté royal sur certificat complémentaire 1998(Download en PDF)
- Loi fédérale modifiant la loi sur les brevets de 1996(Download en PDF)
- loi fédérale de 1998 portant modification de la loi sur les brevets de 1970(Download en PDF)
- Loi sur la protection des marques de 1970(Download en PDF)
- Traité de coopération en matière de brevets (PCT)(Download en PDF)
- Loi administrative pénal 1991 (allemand + anglais)(Download en PDF)
- Lexmundi autriche (anglais)(Download en PDF)
- Loi fédérale de 1996 sur les certificats de protection supplémentaires (modifiée en dernier lieu par Federal Law Gazette (BGBl) I n° 81/2007)
- Convention de Paris sur la protection de la Propriété Industrielle du 20 mars 1883 tel que modifié le 28 septembre 1979 (1 janvier 1909)(Download en PDF)
- Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de 1891 comme modifié le 28 septembre 1979 (1 janvier 1909)(Download en PDF)
- Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 27 juin 1989 tel que modifié le 12 novembre 2007 (13 avril 1999)(Download en PDF)
- Traité de coopération en matière de brevets du 10 juin 1970 tel que modifié le 3 octobre 2001 (23 avril 1979)(Download en PDF)
- Traité sur le droit des marques (TLT) du 27 octobre 1994(Download en PDF)
- Traité sur le droit des brevets(Download en PDF)
- Traité de Singapour sur le droit des marques 27 mars 2006(Download en PDF)