COOPÉRATION
La guerre contre les trafiquants de faux médicaments est une course de vitesse.
Son efficacité dépend pour beaucoup de la cohérence d’un positionnement stratégique ainsi que d’une rivalité d’organisation et de moyens avec des criminels recourant à des stratagèmes de contournement toujours plus évolués. Si leur trafic ne connaît pas de frontières, la riposte doit faire de même.
A ce titre, la qualité de la coopération entre les principaux acteurs publics et privés de la scène internationale constitue un atout décisif. De tels partenariats prennent de multiples formes : partages d’expertises, accords bilatéraux, échanges d’informations et actions concertées entre les services des états, les grands organismes internationaux, les instances représentatives et les laboratoires pharmaceutiques.
Qu’elles aient vocation à prévenir ou à réprimer, les actions présentées dans cette page sont emblématiques des initiatives qui, prises partout dans le monde, vont dans le sens d’une meilleure coopération dans la lutte contre le commerce illicite de faux médicaments.
Si leur impact sur l’évolution du trafic est souvent difficilement quantifiable, chacune contribue à réduire l’isolement des acteurs, à gommer entre eux des frontières contre productives et à leur donner les moyens d’agir avec une plus grande efficacité.
Ainsi IMPACT est divisé en 5 groupes qui portent sur des domaines d’action en lien avec la lutte contre le faux médicament :
• Infrastructures juridiques et règlementaires
• application de la loi
• technologies
• communication
• mise en place de la règlementation
Les membres d’IMPACT collaborent étroitement dans le cadre d’enquêtes pénales internationales, aidant les pays à renforcer leur propres systèmes de détection et de répression, ainsi qu’à travailler avec l’industrie pour mettre au point des mesures telles que des emballages de sécurité de haute technologie.
Interpol MPCPC
Créé en janvier 2010, l’unité Medical Products Counterfeiting and Pharmaceutical Crime (MPCPC) d’Interpol a pour missions de :
• Coordonner les opérations sur le terrain pour perturber les réseaux criminels transnationaux;
• Offrir une formation afin d’acquérir les compétences et les connaissances de tous ces organismes impliqués dans la lutte contre la criminalité pharmaceutique;
• Construire des partenariats à travers une variété de secteurs.
Les « Interfaces Public-Members » (IPM) de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD):
Améliorer la circulation d’informations en temps réel entre les laboratoires et les douanes du monde entier.
Les douanes sont en première ligne pour lutter contre la contrefaçon : 90 % des saisies de contrefaçon en Europe et de 70 % dans le monde sont réalisées par les services douaniers.
Afin de faciliter leur travail d’identification des médicaments contrefaits, l’OMD propose d’améliorer les échanges d’informations entre le secteur privé et les douanes.
Développés depuis 2010, ses IPM permettent ainsi aux entreprises du secteur pharmaceutique de rassembler au sein d’une banque de données l’ensemble des informations relatives à leurs produits.
Sécurisées, traduites et disponibles en ligne par les douaniers de terrain, ces fiches produits sont mises à jour en temps réel par les titulaires de droits. Un outil permet également d’effectuer le reporting des saisies réalisées.
Le « Pharmaceutical Security Institute » (PSI)
Un centre de ressources pour tous les professionnels de santé.
Le Pharmaceutical Security Institute est une organisation à but non lucratif dont l’objectif est de protéger la Santé Publique, de partager l’information sur la contrefaçon et les détournements de médicaments et de promouvoir des actions légales par les autorités compétentes.
Le PSI regroupe actuellement les directeurs sûreté de 21 grands fabricants de produits pharmaceutiques de plusieurs pays.
Outre la publication d’un vaste rapport annuel sur l’évolution de la falsification de médicaments à travers le monde (rédigé grâce aux informations données par ses membres), PSI met à la disposition des professionnels de santé des outils pertinents :
• « SafeMeds Alert System » : un service de courrier électronique gratuit qui informe des alertes publiées par la FDA américaine en cas de médicaments contrefaits.
• « Safedrug Checklist » : un guide en 8 étapes afin d’accroître ses connaissances en matière de sécurité des médicaments et de s’informer sur la marche à suivre en cas de suspicion de contrefaçon de médicaments.
• « Safe Savings » : un guide particulièrement utile pour connaître les programmes sponsorisés par les gouvernements et l’industrie afin de proposer des médicaments de qualité, sûrs et à prix réduits.
• « VIPPS Pharmacies » : un lien direct pour accéder aux pharmacies en ligne légitimes et approuvées par la FDA.
• « SafeMeds Blog » : un forum de discussion avec des experts en sécurité des médicaments.
Le Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (PhRMA)
Le Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (PhRMA) est une association qui représente les principales entreprises américaines engagées dans les recherches et les biotechnologies consacrées aux médicaments. Sa mission est d’encourager les politiques publiques en faveur de la découverte de nouveaux médicaments.
L’action du PhRMA dans la lutte contre la contrefaçon de médicaments consiste essentiellement à attirer l’attention des patients et des pouvoirs publics américains sur les risques liés à la prolifération de faux médicaments.
Le PhRMA milite notamment pour un alourdissement des peines de prison pour les trafiquants de faux médicaments qui sont en moyenne aux USA de 3 ans pour les contrefacteurs et qui selon l’association devraient être portées à 20 ans.
Le Cambodge et le Japon Pharmaceutical Manufacturers Association (JPMA)
Un programme international misant sur le transfert de savoir-faire.Comme de nombreux pays d’Asie du sud est, le Cambodge souffre d’un taux important de médicaments falsifiés. En 2007, la chambre de commerce franco-cambodgienne estimait qu’entre 30 et 40% des médicaments vendus dans le pays étaient des faux.
Pour endiguer ce fléau, le ministère cambodgien de la Santé a fait appel au Japon Pharmaceutical Manufacturers Association (JPMA), association réunissant 68 laboratoires de recherches pharmaceutiques. Depuis 2006, les deux entités mènent ensemble un programme pour réduire le nombre de médicaments falsifiés.
La JPMA a fourni gratuitement des instruments d’analyse et permet également aux autorités sanitaires locales de bénéficier sur place des conseils de spécialistes.
Outre l’amélioration de la capacité à détecter les contrefaçons, le projet aide à sensibiliser les acteurs locaux aux questions liées à la qualité des produits pharmaceutiques en contribuant notamment à résoudre les problèmes rencontrés au sein du système d’enregistrement des médicaments nationaux.
La JPMA a formulé en ce sens un certain nombre de propositions de réformes précises au ministère cambodgien de la Santé qui portent leurs fruits : depuis la mise en œuvre de ce programme, les nombre de médicaments non enregistrés et de pharmacies illégales ont diminué.
Les laboratoires, les Entreprises du Médicament (Leem) et les douanes françaises
Un partage d’expertises pour mieux cibler les actions de répression.
Organisation professionnelle, les Entreprises du Médicament (Leem) représente quelque 270 entreprises adhérentes qui réalisent plus de 98 % du chiffre d’affaires total du médicament en France.
En tant qu’instance représentative, le Leem collabore étroitement avec les douanes françaises et les deux entités renforcent régulièrement les moyens de cette coopération.
Ainsi, par exemple, un observatoire des médicaments a été créé au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Il a pour mission de localiser les lieux de production, de stockage, d’identifier les filières d’approvisionnement et les réseaux criminels et de fournir aux services opérationnels les informations utiles aux constatations.
Par ailleurs, un réseau « Médifraude » a été mis en place, associant une cinquantaine de douaniers spécialisés et positionnés de manière stratégique sur le territoire national et à l’étranger.
Ce dispositif est complété par un accroissement des capacités de détection des commandes sur Internet et des contrôles de conteneurs.
Les capacités opérationnelles de détection des commandes sur Internet s’appuient désormais sur des fiches d’aide à l’identification des principaux médicaments contrefaits, élaborées en collaboration avec les principaux laboratoires.
Ces fiches ont été mises en ligne sur le site Intranet de la douane pour être directement accessibles aux 18 000 agents des douanes.
La coopération nationale et internationale est par ailleurs amplifiée, associant les services répressifs (notamment police et gendarmerie), les autorités de contrôle européennes, les industries pharmaceutiques et le secteur bancaire.
Enfin, la réponse judiciaire est renforcée puisque le service national de douane judiciaire (SNDJ) bénéficie de l’expertise d’inspecteurs de la pharmacie mis à disposition dans leurs services.
L’Alliance pour la transparence des médicaments (MeTA) et pays pilotes
Améliorer l’accès aux médicaments et la coordination entre les acteurs des systèmes de santé nationaux.
META est une coalition de partenaires qui travaillent à accroître la transparence et la responsabilisation dans le marché des soins de santé dans le cadre du vaste effort visant à améliorer l’accès aux médicaments.
Lancée en 2008 avec l’appui du Département pour le développement international du Royaume-Uni (DFID), l’OMS et la Banque mondiale, un programme de coopération multi-acteurs a pour objectif d’examiner tous les aspects de la filière des médicaments dans sept pays pilotes : le Ghana, la Jordanie, le Kirghizistan, le Pérou, les Philippines, l’Ouganda et la Zambie.
Les pays participants s’engagent à divulguer progressivement un ensemble des données fondamentales sur la qualité, la disponibilité, le prix, et l’utilisation des médicaments.
Le respect de cet engagement repose sur l’implication de l’ensemble des acteurs impliqués, y compris la société civile, les entreprises et le secteur public, qui doivent travailler ensemble pour recueillir, partager, débattre, et d’appliquer les résultats des données recueillies.
FSP MEKONG
« FSP Mékong » — pour Fond de solidarité prioritaire — est un projet d’appui à la lutte contre les contrefaçons présentant un risque sanitaire ou sécuritaire élevé dans trois pays du bassin du Mékong : le Vietnam, le Cambodge et le Laos.
Ce projet, financé par le ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE), a démarré en juin 2010, pour une durée de trois ans renouvelable. L’Institut de Recherche sur l’Asie du Sud-Est contemporaine (IRASEC) de Bangkok — qui fait partie du réseau des instituts de recherche du MAEE — héberge l’ « Observatoire des Trafics Illicites » qui est une des composantes du projet.
Cet observatoire a 3 missions :
• La veille,
• La recherche
• La communication / sensibilisation.
Grâce à cette initiative et au soutien qu’elle a déjà reçu des autorités cambodgiennes, le 6 décembre 2010, 13 tonnes de produits contrefaisants saisis au cours des 5 mois précédents, dont 7 tonnes de faux médicaments et faux produits cosmétiques, ont été détruites.
IFPMA (International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations) ou FIIM (Federation Internationale de l’Industrie du Medicament)
Organisation non gouvernementale, fondée en 1968 et dont le siège est basé à Genève, l’IFPMA représente les secteurs de la recherche pharmaceutique, biotechnologique et vaccinale. Elle regroupe 26 des principales sociétés internationales de renom et 45 associations nationales et régionales.
Son rôle principal est de représenter les opinions de ses membres dans le dialogue avec les organisations intergouvernementales mondiales, les missions diplomatiques des gouvernements nationaux et les organisations non gouvernementales spécialisées.
Elle promeut et soutient des principes de bonne conduite et des pratiques éthiques, encourageant la découverte et l’accès à des médicaments pouvant améliorer la vie des patients partout dans le monde.
Dans ce contexte, elle soutient la définition de a contrefaçon de médicament proposée par le groupe IMPACT/OMS (voir rubrique définitions) et s’est engagée dans la lutte contre le faux médicament. Ses membres travaillent en étroite collaboration avec les autorités afin de les aider dans leur travail d’enquête.
L’IFPMA s’est également investie auprès de différents partenaires pour soutenir des actions de sensibilisation et d’éduction sur les risques posés par les médicaments contrefaits.
European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA)
La Fédération Européenne des Industries et Associations Pharmaceutiques (EFPIA) est l’organe de représentation de quelque 31 associations nationales et 38 grandes sociétés pharmaceutiques. Cette Fédération représente ainsi un total d’environ 2000 entreprises engagées dans la recherche, le développement et la commercialisation de nouveaux médicaments.
L’une des missions de l’EFPIA est de promouvoir un environnement économique réglementaire et politique favorable à l’industrie pharmaceutique.
Particulièrement active sur le front de la lutte contre les médicaments falsifiés, l’EFPIA milite notamment pour la création d’une solution d’identification normalisée des produits pharmaceutiques européenne.
L’Alliance européenne pour un accès à des médicaments sûrs, l’ « European Alliance for Access to Safe Medicines » ou « EAASM »,
Partenariat indépendant regroupant différents acteurs du milieu de l’industrie et de la santé qui a pour but de lutter pour la sécurité des patients.
Ses activités pour l’exclusion des médicaments contrefaits et/ou de qualité inférieure des chaînes d’approvisionnement consistent principalement en des actions de sensibilisation auprès du grand public sur les questions concernant les médicaments falsifiés.
La coopération entre les acteurs de premiers plans engagés dans cette bataille est une des clés essentielle pour vaincre cette menace.
A l’instar de ces quelques exemples de grandes organisations, qui travaillent quotidiennement à la lutte contre le faux médicament et son trafic, de nombreuses actions de coopération sont menées à travers le monde de façon plus ponctuelle.
Ainsi et par exemple, de nombreuses actions de répression visant à démanteler des réseaux de trafiquants, s’appuient sur une coopération interservices et entre organismes publics et entreprises privées pour mener à bien ces vastes opérations de lutte contre la falsification des produits de santé (cf rubrique répression).