Présentation et Définitions Clés
Le tribunal constitutionnel a rejeté le recours en inconstitutionnalité émis par le député Atao suite à la demande de levée de son immunité parlementaire par le Procureur général de la cour d’Appel de Cotonou. Pour rappel, le député est poursuivi pour exercice illégal de la pharmacie dans l’affaire dite « des faux médicaments » dans laquelle des stocks de médicaments ont été retrouvés dans les locaux qu’il a concédés à la société New Cesamex.
Source : www.lespharaons.com
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