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Europe : 22 pays ont fait de la falsification de médicaments une infraction passible de 15 ans de prison -

Présentation et Définitions Clés

Un rapport de la Commission européenne montre que 22 pays ont fait de la falsification de médicaments une infraction passible de 15 ans de prison. Des sanctions pénales qui varient cependant encore énormément d’un pays à l’autre. Ainsi, les peines de prison encourues vont d’un an en Suède, en Finlande ou en Grèce à 15 ans en Autriche, en Slovénie et en Slovaquie. Les amendes s’élèvent quant à elle de 4 300 euros en Lituanie, à 1 million d’euros en Espagne et sont « illimitées » au Royaume-Uni. « Le rapport publié aujourd’hui révèle que les mesures prises par les États membres sont satisfaisantes, mais les sanctions ne sont efficaces que si elles sont véritablement mises en œuvre », a déclaré le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis.

Source : www.ec.europa.eu

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