Alors que la législation européenne a depuis plusieurs années été harmonisé au sujet de la vente en ligne de médicaments à usage humain, l’Europe vient d’adopter un compromis sur le commerce en ligne des médicaments à usage vétérinaire.
Le compromis proposé par le législateur européen propose désormais des règles concernant la vente en ligne de médicaments à usage vétérinaire qui est désormais autorisée, y compris pour les produits de santé soumis à prescription. Le texte précise que, pour ces derniers, la vente devra être permise même si le système harmonisé européen de prescription électronique n’est pas en place.
Il instaure les points suivants :
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Alors que la législation européenne a depuis plusieurs années été harmonisé au sujet de la vente en ligne de médicaments à usage humain, l’Europe vient d’adopter un compromis sur le commerce en ligne des médicaments à usage vétérinaire.
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