L’IRACM participe à la 2ème réunion d’un Groupe d’experts à Vienne, en Autriche, pendant 3 jours. Cette réunion permettra d’examiner le projet type de dispositions législatives en vue de renforcer la lutte contre les médicaments frauduleux. L’IRACM a lancé le processus en janvier dernier pour élaborer un modèle de loi avec l’ONUDC (Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime).
Bernard Leroy, directeur de l’IRACM, et Wilfrid Rogé, directeur de la formation à l’IRACM, sont respectivement rapporteurs des sessions dédiées à la Coopération nationale et internationale et l’extradition, et aux Infractions.
Une loi modèle pour aider les États à combattre la contrefaçon de médicaments
La loi modèle est un outil d’assistance complet, moderne et adapté pour les gouvernements. Elle couvre tous les aspects d’une loi : la définition, les infractions et les poursuites. D’un point de vue général, la loi modèle permettra l’harmonisation des lois sur le plan international. Les États auront simplement besoin d’ajuster le texte à leur système juridique.
L’ ONUDC a déjà publié des dispositions types et des lois en matière de contrôle des drogues, crime organisé, traite des personnes, trafic de migrants, trafic d’armes et blanchiment d’argent, ainsi que sur l’entraide judiciaire et l’extradition.