
Le 27 novembre 2013, le Président des États-Unis, Barack Obama, a signé la Loi sur la qualité et la sécurité des médicaments, une nouvelle loi pour protéger l’approvisionnement pharmaceutique américain contre les médicaments contrefaits et contaminés.
- La Loi sur la qualité et la sécurité des médicaments modifie la Loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) conformément à la réglementation de composition des médicaments. Exceptés les médicaments composés de nouvelles exigences, les exigences d’étiquetage, et les exigences de suivi et traçage des médicaments si le médicament est composé par ou sous la supervision directe d’un pharmacien autorisé dans un établissement d’externalisation et qui répond aux exigences applicables.
- La Loi sur la sécurité de la chaîne d’approvisionnement de médicaments établit des exigences pour faciliter le traçage des médicaments d’ordonnance dans la chaîne de distribution d’approvisionnement pharmaceutique.
Lire la Loi sur la qualité et la sécurité des médicaments « Drug Quality and Security Act » (Bibliothèque du Congrès américain)