L’IRACM salue l’action la Commission européenne et les douanes des 27 Etats membres en matière de lutte contre la contrefaçon de médicaments en 2012.
Les statistiques publiées le 5 août 2013 par la Commission européenne concernant les marchandises contrefaisantes interceptées dans l’Union européenne par les douanes pour l’année 2012 démontrent à nouveau l’efficacité des douanes et du dispositif de la retenue en douane.
Toutefois, la portée de l’arrêt Nokia1 du 1er décembre 2011 est significative dans l’analyse de la baisse des résultats : de 114 millions d’articles retenus en 2011, moins de 40 millions en 2012.
Sur ces 40 millions d’articles ayant fait l’objet d’une retenue douanière sur le fondement du règlement n°1383/2003 du 22 juillet 2003, les faux médicaments ne représentent plus que 710 000 produits, alors même que plus de 27 millions de médicaments contrefaisants avaient été interceptés en 2011, soit presque 25% des marchandises de contrefaçon bloquées aux frontières.
Un petit retour en arrière est nécessaire pour comprendre l’impact de cette nouvelle donnée. Depuis 2005, date où a été créée la catégorie des médicaments dans la ventilation des contrefaçons par nature de produits par la DG Taxud, les faux médicaments interceptés ne représentaient que 560 000 produits ; en 2006 un peu plus de 2,7 millions ; en 2007, 4 millions ; en 2008, 8, 8 millions ; en 2009, 7,4 millions, en 2010 3,2 millions, en 2011, 27 millions et seulement 700 000 en 2012. Néanmoins rappelons qu’en mai 2013, les douanes françaises ont saisi au Havre près d’1,2 million de sachets d’aspirine contrefaite en provenance de Chine dissimulés dans un chargement de thé.
Notons toutefois que le faux médicament est le produit le plus intercepté en nombre d’articles dans les envois postaux (plus de 23 %) confirmant ainsi que les consommateurs européens achètent toujours des médicaments sur internet et que ces produits leur sont adressés depuis des pays externes à l’Union européenne. Toutefois, et comme en 2011, si le trafic postal et le courrier express sont les moyens de transport les plus présents en terme d’interceptions douanières (plus des 2/3 des procédures), ils ne représentent qu’environ 7,5 % des produits interceptés.
Enfin, 48 % des faux médicaments et autres produits médicaux interceptés viendraient de Chine, 16 % d’Inde et un peu plus de 14 % de Hong Kong.
(1) – Arrêt Nokia du 1er décembre 2011 – Lire « Les faits de l’affaire C-495/09 », paragraphe 5.
http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2011-12/cp110131fr.pdf
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L’IRACM salue l’action la Commission européenne et les douanes des 27 Etats membres en matière de lutte contre la contrefaçon de médicaments en 2012.
Photo : Felixe/Flickr / cc