Chine
Chiffres
1,351 milliards
Population estimée 2012
36 795.81
PIB par habitant 2012 (PPP$)
321.68
Dépenses de santé par habitant 2012 (PPP$)
0,699
Indice du Développement Humain 2012
Actualités
Documents
- Droit de douane (anglais)
(Download en PDF) - Droit pénal de la république de Chine (anglais)
(Download en PDF) - Loi de la république populaire de Chine sur la qualité des produits (anglais)
(Download en PDF) - Loi sur les affaires pharmaceutiques (anglais)
(Download en PDF) - Loi sur les brevets de la république populaire de Chine (anglais)
(Download en PDF) - Loi sur les marques de la république populaire de Chine (anglais)
(Download en PDF) - règlement sur protection douanière chinois
(Download en PDF) - Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
(Download en PDF) - Loi sur les marques de la République populaire de Chine (modifiée par la décision du 30 août 2013 du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale portant modifications de la loi sur les marques de la République populaire de Chine) (en chinois)
(Download en PDF) - Règlement sur la protection douanière des droits de propriété intellectuelle (modifiée en dernier lieu le 24 mars 2010) (en chinois)
(Download en PDF) - Convention de Paris sur la protection de la Propriété Industrielle du 20 mars 1883 tel que modifié le 28 septembre 1979 (19 mars 1985)
(Download en PDF) - Traité de coopération en matière de brevets du 10 juin 1970 tel que modifié le 3 octobre 2001 (1 janvier 1994)
(Download en PDF) - Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 27 juin 1989 tel que modifié le 12 novembre 2007 (1 décembre 1995)
(Download en PDF) - Traité sur le droit des marques (TLT)
(Download en PDF) - Traité de Singapour sur le droit des marques 27 mars 2006
(Download en PDF)