Belgique
Chiffres
11 161 642
Population estimée 2013
43 426.58
PIB par habitant 2012 (PPP$)
4 710.63
Dépenses de santé par habitant 2012 (PPP$)
0,897
Indice du Développement Humain 2012
Actualités
Documents
- Code Penal 1867
(Download en PDF) -
(Download en PDF)Arrêté royal 2001 modifiant l’arrêté de 2000 portant création d’une commission tribunaux de l’application des peines statut juridique externe des détenus et fixation de la peine - Arrêté royal de 1993 raltif à la demande et à la délivrance de certificats complémentaires de protection pour les médicaments
(Download en PDF) - Arrêté royal du 05-01-1993
(Download en PDF) - Arrêté royal du 14 décembre 2006 partie 1
(Download en PDF) - Arrêté royal du 14 décembre 2006 partie 2
(Download en PDF) - Convention benelux marques et dessins ou modèles 2007
(Download en PDF) - Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments maj 2010
(Download en PDF) - Loi générale sur les douanes et accises 2009
(Download en PDF) - Loi relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie 2007
(Download en PDF) - Loi sur criminalité informatique 2001
(Download en PDF) - Loi sur le certificat complémentaire de protection pour les médicaments
(Download en PDF) - Loi sur le trafic de lsubstances nénéveuses 2009
(Download en PDF) - Loi sur les brevets 2005
(Download en PDF) - Loi sur les brevets du 28 mars 1984
(Download en PDF) - 10 janvier 2011 – Loi d’exécution du Traité sur le droit des brevets d’invention et de l’Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d’invention
(Download en PDF) - 15 MAI 2007. – Loi relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle mise à jour au 25-02-2011
(Download en PDF) - Convention de Paris sur la protection de la Propriété Industrielle du 20 mars 1883 tel que modifié le 28 septembre 1979 (7 juillet 1884)
(Download en PDF) - Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de 1891 comme modifié le 28 septembre 1979 (15 juillet 1892)
(Download en PDF) - Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 27 juin 1989 tel que modifié le 12 novembre 2007 (1 avril 1998)
(Download en PDF) - Traité de coopération en matière de brevets du 10 juin 1970 tel que modifié le 3 octobre 2001 (14 décembre 1981)
(Download en PDF) - Traité sur le droit des marques (TLT) du 27 octobre 1994
(Download en PDF) - Traité sur le droit des brevets
(Download en PDF) - Traité de Singapour sur le droit des marques 27 mars 2006
(Download en PDF)