Autriche
Chiffres
8 458 023
Population estimée 2012
46 821.86
PIB par habitant 2012 (PPP$)
4 243
Dépenses de santé par habitant 2009 (PPP$)
0,895
Indice du Développement Humain 2012
Actualités
Documents
- Loi de 1970 sur les brevets
(Download en PDF) - Loi protection des consommateurs (allemand)
(Download en PDF) - code pénal autrichien (allemand)
(Download en PDF) - code pénal autrichien (allemand)
(Download en PDF) - arrêté royal sur certificat complémentaire 1998
(Download en PDF) - Loi fédérale modifiant la loi sur les brevets de 1996
(Download en PDF) - loi fédérale de 1998 portant modification de la loi sur les brevets de 1970
(Download en PDF) - Loi sur la protection des marques de 1970
(Download en PDF) - Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
(Download en PDF) - Loi administrative pénal 1991 (allemand + anglais)
(Download en PDF) - Lexmundi autriche (anglais)
(Download en PDF) - Loi fédérale de 1996 sur les certificats de protection supplémentaires (modifiée en dernier lieu par Federal Law Gazette (BGBl) I n° 81/2007)
- Convention de Paris sur la protection de la Propriété Industrielle du 20 mars 1883 tel que modifié le 28 septembre 1979 (1 janvier 1909)
(Download en PDF) - Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de 1891 comme modifié le 28 septembre 1979 (1 janvier 1909)
(Download en PDF) - Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 27 juin 1989 tel que modifié le 12 novembre 2007 (13 avril 1999)
(Download en PDF) - Traité de coopération en matière de brevets du 10 juin 1970 tel que modifié le 3 octobre 2001 (23 avril 1979)
(Download en PDF) - Traité sur le droit des marques (TLT) du 27 octobre 1994
(Download en PDF) - Traité sur le droit des brevets
(Download en PDF) - Traité de Singapour sur le droit des marques 27 mars 2006
(Download en PDF)